ACHAT D’OEUVRES D'ART

AVANTAGES FINANCIERS ET FISCAUX

Pour les particuliers

Pour les sociétés

►  Exonération ISF :
Les œuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

►  Taxation avantageuse des plus-values : 
En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas.
     ●  S'il dispose d'une facture, il peut opter :
         soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
         soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).
     ●  S'il ne dispose pas de facture,
         le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

►  Transmission de patrimoine : 
Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

►  Paiement en dation de certains impôts :
La loi permet aux propriétaires d'œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'œuvre :

►  Les Œuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs,...pendant la durée d'amortissement de l'œuvre, soit  5 ans.

►  La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.

►  La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'œuvre pendant 5 ans.

►  Les Œuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.

Exemple: www.jchd-patrimoine.fr
Pour un C.A de 2 M €, l’entreprise peut déduire annuellement jusqu'à 10.000 € en achetant pour ce montant une œuvre (ou plusieurs) d'un artiste vivant. Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20 %, soit  2.000 € par an, au bénéfice annuel de l'entreprise,: gain fiscal pour l'entreprise de : (2.000 x 5) = 10.000 € x 33.33 % = 3.333 € sur 5 ans.

Le coût fiscal de l'œuvre acquise n'est plus que de : 10.000 € - 3.333 € = 6.667 € TTC. En contrepartie, l'entreprise doit exposer l'œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l'entreprise à l'exclusion des bureaux individuels.
Elle doit inscrire une somme égale à la déduction annuelle à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.